Conditions générales de vente

1. General

Biiiz est le nom commercial donné pour les activités de campagnes d’e-mailing, de Faxing ou de SMS, et la location et la vente de bases de données sous Quantum-display SPRL

Biiiz.be organise pour le compte de ses clients des campagnes d’e-mailing, de Faxing ou de SMS, loue et vend également ses propres bases de données.

Les données fournies et obtenues seront traitées par Biiiz.be, dont le siège social est situé rue de l’Helpe 36 Genval 1332, Belgique. Elles seront exclusivement utilisées pour la gestion de la clientèle (y compris la facturation et le contentieux) et pour informer les clients au sujet d'autres produits/services de Biiiz.be. La loi belge sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévoit un droit de vérification et de rectification, de même que la possibilité de consulter le registre public des traitements automatiques.

2. Réserve de propriété

Toutes les informations fournies au client par le biais des services de Biiiz.be demeurent la propriété de Biiiz.be ou des sociétés desquelles Biiiz.be a reçu l'information. Ces sociétés ou Biiiz.be jouissent d'un droit d'auteur sur ces informations.

3. Conditions d'utilisation

Toutes les informations fournies au client dans le cadre des services de Biiiz.be doivent être considérées comme confidentielles. Toute communication de ces informations à des tiers est interdite, même à titre gratuit. Les informations fournies au client par Biiiz.be ne peuvent être utilisées, qu'une seule fois et par lui seul - sauf convention contraire ou en cas d'achat où l'utilisation est illimitée dans le temps. Le client sera tenu de respecter l'usage convenu au préalable avec Biiiz.be des informations reçues. Le client ne peut pas en faire de copie par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation préalable de Biiiz.be et aux conditions prévues dans cette autorisation Le client se porte garant du respect par ses employés des obligations définies au présent paragraphe. Il devra, en outre, prendre les mesures nécessaires pour éviter tout détournement des informations. Biiiz.be a le droit d'introduire dans les listes qu'elle fournit, des adresses lui appartenant, dans le but de vérifier si le client respecte ses obligations vis-à-vis d'elle. En cas de violation de ces conditions par le client, des dommages et intérêts d'au moins cinq fois le montant de la commande initiale seront redevables à Biiiz.be, indépendamment d'une poursuite en justice et d'éventuels dommages et intérêts supplémentaires, à majorer d'éventuels frais administratifs et judiciaires.

Toutes actions confondues, un taux d'erreur global de 5 à 40% peut être constaté en fonction des fichiers.
La responsabilité civile de Biiiz pour dommages, matériels et immatériels, consécutifs ou non, tous dommages confondus, est limitée au montant des honoraires versés pour la prestation en cause ou, dans le cadre d'un contrat annuel, à un montant égal aux prestations incriminées dans le dernier mois, à l’exclusion des fournitures et matériels, et en tout état de cause à la somme maximale de 1.000 euros TTC.
La responsabilité de Biiiz.be ne saurait être engagée par suite de l'utilisation des fichiers faite par le CLIENT.
 En aucun cas, Biiiz.be n'est responsable des préjudices indirects tels qu'absence ou faible taux de réponse ou trouble commercial. Toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation. Biiiz.be ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction de ses données et fichiers qu’il appartient au CLIENT de sauvegarder. Biiiz.be n’assumera aucune responsabilité résultant d’anomalies techniques temporaires, d’attaques de Hackers, de virus, de réception de Spam ou des conséquences des temps de connexion au site de l’abonné.

4. Garantie

Les délais d’envois de campagnes et le actions programmées à des heures précises peuvent être sujets à des modifications et ne sont donc jamais garantis
Pour les bases de données et les missions de qualification via notre call-center :
En ce qui concerne l'exactitude des informations fournies par elle, Biiiz.be assume uniquement une obligation de sélection minutieuse. Compte tenu de la nature du service, le client reconnaît qu'il est normal que des lacunes puissent être constatées dans les informations fournies et dans l'actualité de certaines d'entre elles. Par conséquent, Biiiz.be ne peut en aucun cas être tenue responsable d'erreurs ou de lacunes dans les informations fournies par elle, s'il n'est pas prouvé qu'elle a manqué à son obligation de sélection minutieuse telle que définie à l'alinéa précédent. Si la preuve en est fournie, la responsabilité de Biiiz.be quant aux pertes qui pourraient résulter de telles erreurs ou lacunes est de toute façon limitée à un montant maximum égal au prix unitaire payé par le client pour l'information en question. Biiiz.be pourra toujours échapper au paiement d'un recours quelconque en fournissant, en temps utile, de nouvelles informations soigneusement sélectionnées après réception de la plainte du client.

5. Commande

L'exécution de la commande ou du Contrat par Biiiz.be ne s'effectue qu'après réception d'un bon de commande par lettre, ou fax. Le prix des informations fournies est basé sur les tarifs en vigueur à ce moment. Toute évaluation éventuelle faite par Biiiz.be du prix global des informations est fournie sans engagement quant au prix final qui dépendra des informations disponibles au moment de la confirmation de la commande par le client.
L'annulation d'une commande doit avoir lieu dans les 24 heures. Dans ce cas, la mise en marche de la sélection d'adresses reste redevable.

6. Livraison
Pour les bases de données et les missions de qualification via notre call-center :
Le délai de livraison normal pour les données est en moyenne de 4 jours ouvrables, après acceptation de l'offre. Ce délai de livraison est strictement indicatif et aucunement obligatoire. Si le client souhaite, après signature de l'offre, apporter des changements à sa commande, la précédente date de livraison est échue et la nouvelle date n'entrera uniquement en vigueur qu'après acceptation et confirmation des changements par Biiiz.be.

7. Paiement

Toutes les prestations de Biiiz.be sont à payer anticipativement, sauf accords écrit préalable de Biiiz.be

Pour les bases de données et les missions de qualification via notre call-center :
Les payements se font contre remboursement, en euros, au siège de Biiiz.be, sauf accord écrit préalable de Biiiz.be. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. En cas de retard de payement, Biiiz.be a le droit, sans avertissement préalable, de majorer la facture de 1,5 % d'intérêt par mois et à un dédommagement forfaitaire de 15 % du solde restant dû (avec un minimum de 50 € par facture) pour les coûts administratifs.

8. Réclamations
-Des réclamations éventuelles doivent nous parvenir, sous peine d'irrecevabilité, par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison. L'utilisation partielle des produits/services livrés a pour conséquence l'acceptation de la totalité. L'indemnité éventuelle à payer par Biiiz.be ne pourra jamais être supérieure au montant des produits/services livrés par Biiiz.be

9. Annulation

L'annulation d'une commande ou d’un contrat n'est possible qu'avec l'accord de Biiiz.be.
En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire sera due par l'acheteur à raison de 50% du prix de la commande (TVA comprise) sous réserve du droit de Biiiz.be de réclamer une indemnité supérieure si un préjudice plus important peut être démontré.

10. Juridiction - Compétences

Les contrats sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents pour tous les litiges qui pourraient en résulter.